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a) Droits d’auteur et copyrights

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b) Signes distinctifs

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c) Liens

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l’ouverture de nos pages par frame est, par exemple, strictement interdite.

2- Responsabilité rédactionnelle

Responsabilité rédactionnelle relative aux espaces d’expression

Le site internet de la Chatterie des Bords de l’Yerres met à disposition de l’internaute des espaces d’expression (un Livre d’Or et un forum) avec la possibilité de publier des commentaires, avis personnels et questions. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.

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• susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;

• à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

• portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes moeurs ou attentatoires à la dignité humaine ;

• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;

• constituant des chaînes de lettres.

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3- Garanties

Garanties relatives aux services et logiciels présents sur le Site

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4- Confidentialité et droit d’accès

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7- Représentants légaux

Viviane Bedu

Alain Jaïs
Contact : Chatterie des Bords de l’Yerres

8- Crédits

Graphisme, design, ergonomie, développement, intégration, référencement et positionnement

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